Conditions générales de vente

En vigueur au 08/01/2023

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues par téléphone, par mail, sur réservation en ligne ou encore en cabinet.

Madame Elodie ANGOT sous le nom d’entreprise : A Natur’Elo, est une micro entreprise de profession libérale.

Madame Elodie ANGOT a suivi une formation de Naturopathe relaxologue et praticienne en réflexologie énergétique chinoise théorique et pratique de 840 heures au centre de formation ADNR dont le siège est à Paris.

Madame Elodie ANGOT a suivi une formation du massage sportif théorique et pratique au centre de formation Envie de Sens à Tours.

Madame Elodie Angot est certifiée Naturopathe, praticienne en réflexologie en énergétique chinoise, praticienne en technique de massage amma assis, technicienne en sophro-relaxologie, conseillère en nutrition, micronutrition, phytothérapie, aromathérapie, élixirs floraux.

Madame Elodie ANGOT est certifiée au massage sportif.

Madame Elodie ANGOT est inscrite à l’URSSAF sous l’identifiant SIRET  908 699 184 00028

Code APE 9609Z

TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

Le siège social de l’entreprise A Natur’Elo est au : Centre Pluridisciplinaire Et Terre Aimera : 88 avenue de la paix – 45800 Saint Jean de Braye

L’adresse courriel : e.angot.naturo45@gmail.com

Le numéro de téléphone professionnel : +33 (0)745 87.24.17

Le site internet de naturopathe est :  https://sites.google.com/view/elodieangotanaturelo/accueil

Le site internet de masso relaxologue du sport est : https://sites.google.com/view/elodieangotmassage-sport/accueil

Au titre de son activité professionnelle, Madame Elodie ANGOT à souscris une assurance Responsabilité civile professionnelle et une protection juridique auprès de la société GROUPAMA Assurance.

Madame ANGOT Elodie a souscrit un contrat de médiation conventionnelle auprès de la CNPM : SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND

Madame Elodie Angot a souscrit un contrat avec la plateforme Résalib pour la réservation de RDV.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande, de toute prise de rendez-vous et achat de prestations. La validation de la commande ou la prise de rendez-vous vaut acceptation de ces CGV

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services, proposées par Elodie Angot connue également sous le nom d’entreprise A Natur’Elo.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles auprès d’Elodie Angot / A Natu’Elo, dans la salle d’attente du cabinet et sur le site :  https://sites.google.com/view/elodieangotanaturelo/accueil et https://sites.google.com/view/elodieangotmassage-sport/accueil

https://sites.google.com/view/elodieangotanaturelo/accueil

Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite formulée par ce dernier par courriel à l’adresse e.angot.naturo45@gmail.com

Madame Elodie Angot / A Natur’Elo, se réserve le droit de modifier, mettre à jour les CGV. Elle en informera les clients par courriel.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera alors régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne, par téléphone, par mail ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : Informations précontractuelles

Les services fournis par Elodie Angot / A Natur’Elo sont aux tarifs en vigueur et affichés en cabinet. Les tarifs sont indiqués en euros, ils sont nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Madame Elodie ANGOT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Les produits demeurent la propriété d’Elodie Angot jusqu’à ce que le paiement du prix soit effectué dans sa totalité. 

Après paiement de la prestation par le client, une facture est établie par Elodie Angot / A Natur’Elo et remise au Client lors de la fourniture des prestations commandées.

La facture sera adressée par courriel par Madame Elodie Angot/ A Natur’Elo à l’adresse mail du client qu’il aura accepté de donner ou le cas échéant, à récupérer au cabinet dans les 48 heures suivants le jour de la prestation. Le client s’engage à fournir une adresse @mail fonctionnelle et à vérifier ses Spams s’il n’a pas reçu sa facture dans sa boîte de réception dans les 48 heures suivants la prestation. En cas de non réception de la facture par mail, il en revient au client d’en informer Elodie Angot dans les 48h suivants la prestation par courriel : e.angot.naturo45@gmail.com.

Le choix et l’achat d’une prestation est de la seule responsabilité du client.
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par le client des présentes conditions de vente et leur acceptation.

Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir eu connaissance des informations suivantes :

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

Pour les particuliers : Madame Elodie Angot / A Natur’Elo, propose des séances de naturopathie que sont les bilans, les suivis et des ateliers en cabinet au Centre pluridisciplinaire 88 avenue de la paix 45800 Saint Jean de Braye ainsi qu’en visioconférence.

Madame Elodie Angot / A Natur’Elo, propose des séances de massages bien-être amma assis, réflexologie plantaire, palmaire et faciale et massage sportif en cabinet au Centre pluridisciplinaire Et Terre Aimera 88 avenue de la paix 45800 Saint Jean de Braye et occasionnellement à domicile.

Ces prestations sont également proposées au sein club sportif, centre de beauté, centre de bien-être et autres entreprises partenaires.

Le massage sportif est également proposée lors d’évènements sportifs en accord avec les associations sportives.

En amont des séances de massages bien être, Madame Elodie Angot procédera auprès du client, à une information préalable sur ces pratiques manuelles et procédera également à la vérification des contres indications auprès de chaque receveur avec utilisation du document « Guide de bons usages » présenté par Madame Elodie Angot.

Le receveur de la séance s’engage à prévenir Madame Elodie Angot en cas de contre-indication ou tout autre trouble physique et /ou mental qu’il jugera nécessaire de transmettre.

Après énonciation de l’ensemble des contres indications, le receveur est le seule responsable de son engagement à recevoir la séance.

Madame Elodie Angot / A Natur’Elo propose des séances de sophro relaxologie de 1er et 2ème niveau en cabinet au Centre pluridisciplinaire 88 avenue de la paix 45800 Saint Jean de Braye.

Carte cadeau pour les particuliers : Madame Elodie ANGOT propose des cartes cadeau à offrir pour une séance de naturopathie, de réflexologie, de amma assis, de relaxo-sophrologie et de massage sportif. Ces séances seront réalisées au centre pluridisciplinaire 88 avenue de la paix 45800 Saint Jean de Braye. Le paiement par virement bancaire immédiat, par chèque ou en espèce s’effectue par l’acheteur lors de l’achat de la carte à offrir ou le jour de la prestation. Il en revient au bénéficiaire de la carte cadeau offerte de prendre contact auprès de Madame Elodie Angot ou par la plateforme de réservation Résalib, pour la prise de RDV dans le délai prévu dans l’offre. La prise de contact est possible par contact téléphonique au 07.45.87.24.17, par mail : e.angot.naturo45@gmail.com ou directement au cabinet 88 avenue de la paix 45800 Saint Jean de Braye ou sur Résalib. Madame Elodie Angot ne sera pas responsable d’une prestation offerte non livrée si le bénéficiaire n’a pas pris contact pour prendre RDV dans le délai prévu dans l’offre. Dépassé le délai prévu et noté sur le chèque ou carte cadeau, si le bénéficiaire n’a pas honoré son offre, celle-ci sera perdu. Aucune demande de remboursement ne sera recevable.

Les séances au cabinet ou en visioconférence pour les personnes non majeurs seront effectuées avec la présence d’un représentant légal.

Madame Elodie ANGOT s’autorise à refuser de recevoir le client en RDV le jour de la séance dans la mesure où sont comportement ne serait pas adéquate. Dans ce cas le RDV sera annulé ou remis à une date ultérieure. Dans ce cas, le client sera remboursé du tarif de la séance par virement bancaire dans le cas où il aurait procédé à un paiement anticipé.

Prestations au domicile du client

Pour les particuliers, Madame Elodie Angot/A Natur’Elo propose des séances à domicile occasionnelles. Ces séances seront proposées lorsque les séances au cabinet ou en visio conférence sont ponctuellement empêchées pour des raisons de disponibilités, de mobilité. L’intervention au domicile viendra en dernier recours et le tarif de la prestation au domicile du client sera facturé 10 euros de plus que celles en cabinet. Le déplacement d’une intervention à domicilie ne pourra pas dépasser une zone géographique supérieure à 15 km autour du cabinet de Saint Jean de Braye. Madame Elodie Angot se déplacera avec son matériel. Le client s’engage à recevoir à son domicile Madame Elodie Angot dans de bonnes conditions d’hygiène et dans le respect de sa personne. Madame Elodie Angot se verra la possibilité de refuser d’intervenir au domicile du client si les conditions d’accueil ne sont pas acceptables. En ce cas, Madame Elodie Angot, adressera un mail au client l’informant des motifs de son refus d’intervenir au domicile. Le client sera remboursé du tarif de la séance par virement bancaire dans le cas où il aurait procédé à un paiement anticipé prouvé.

Madame Elodie ANGOT s’autorise à refuser d’entrer au domicile du client le jour de la séance dans la mesure où le comportement du client ne serait pas adéquate. Dans ce cas le RDV sera annulé ou remis à une date ultérieure. Dans ce cas, le client sera remboursé du tarif de la séance par virement bancaire dans le cas où il aurait procédé à un paiement anticipé prouvé.

Pour les entreprises : Madame Elodie Angot / A Natur’Elo, propose des interventions en entreprise sur devis et sous réserve des accords conclus et signés en double exemplaire par les partie, des :  ateliers collectifs de naturopathie, sophro relaxologie de 1er et 2ème niveau, des séances individuelles de massage bien-être : amma assis, réflexologie plantaire, palmaire et faciale, massage sportif sous réserve des accords conclus par contrat en double exemplaires signés des deux parties et sous condition de frais de déplacements.

En amont et le jour des séances, Madame Elodie Angot procédera à une information préalable à ces pratiques manuelles et à la vérification des contres indications auprès de chaque receveur avec utilisation du document « Guide de bons usages » présenté par Madame Elodie Angot.

Le receveur de la séance s’engage à prévenir Madame Elodie Angot en cas de contre-indication ou tout autre trouble physique et /ou mental qu’il jugera nécessaire de transmettre.

2-2 Tarifs et modalités de paiement

Madame Elodie ANGOT, A Natur’Elo, propose une description aussi complète que possible de ses prestations vendus.

Le client s’engage à fournir un titre de paiement valide.

Pour les entreprises : les tarifs des prestations sont a demandé auprès de Madame Elodie Angot / A Natur’Elo par contact téléphonique au 07.45.87.24.17 ou par courriel e.angot.naturo45@gmail.com. Madame Elodie ANGOT s’engage à traiter la demande dans un délai de 10 jours, et à fournir un devis/contrat en retour de courriel.

Pour les entreprises, un acompte de 20% du tarif total TTC est exigible immédiatement à la réservation de l’intervention par virement bancaire sur le compte professionnel de Madame Elodie Angot. L’acompte de 20% ne sera dans aucune condition reversée à l’entreprise. Le montant restant s’effectue entre le 20ème et le 23ème jour avant la date de la prestation. En cas de non règlement, Madame Elodie Angot sera libre de relancer l’entreprise. La prestation sera annulée ou reportée dans le cas où la totalité du règlement n’est pas versé. En cas d’annulation de la prestation par l’entreprise, l’acompte de 20% versé lors de la réservation, ne sera en aucun cas remboursé par Madame Elodie Angot. Les conditions de paiement seront mentionnées dans le contrat signé en double exemplaire entre l’entreprise et Madame Elodie Angot, lors de la réservation d’une prestation.

Pour les particuliers, les tarifs des prestations sont disponibles en affichage au cabinet de Saint Jean de Braye, sur le site internet, sur Résalib, : et sur demande adressée par courriel auprès de Madame Elodie Angot / A Natur’Elo, e.angot.naturo45@gmail.com.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Pour les particuliers, le paiement de la prestation réalisée est exigible immédiatement lors du RDV et s’effectue par virement bancaire immédiat sur le compte professionnel de Madame Elodie Angot / A Natur’Elo, par chèque ou en espèce. Aucune demande de report de paiement ne sera recevable. Le client s’engage à anticiper le paiement de la prestation par chèque ou en espèce.

Pour les RDV occasionnels à domicile, le paiement par virement bancaire immédiat, chèque ou espèce est exigible lors de la prestations. Le tarif de la prestation sera supplémenté de 10 euros que celle pratiquée en cabinet. Le client s’engage formellement à réaliser le paiement.

Pour les particuliers Madame Elodie Angot / A Natur’Elo, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et de procéder à des offres ponctuelles et promotionnelles.

Les offres promotionnelles pour les particuliers :

Les chèques et cartes cadeau ne sont valables qu’à compter de la date d’émission, pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées sur ce chèque cadeau. Elle seront applicables que sur présentation par le client du justificatif promotionnel sous la forme d’un chèque ou d’une carte cadeau. Ces offres ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Le client bénéficiaire d’un chèque cadeau paiera le restant dû le jour du RDV par virement bancaire immédiat sur le compte bancaire professionnel de Madame Elodie Angot, par chèque ou en espèce.

Les cartes cadeau : le Paiement d’une carte Cadeau à offrir à une tierce personne : une séance de naturopathie, réflexologie, sophrologie, massage amma assis au cabinet de Madame Elodie ANGOT, 88 avenue de la Paix 45800 Saint Jean de Braye peux être achetée pour offrir à une tierce personne. Dans ce cas, le paiement s’effectue lors de l’achat de la carte cadeau pour la séance choisie par l’acheteur. Le paiement s’effectue immédiatement par l’acheteur auprès de Madame Elodie ANGOT, par contact directement au cabinet, par téléphone : 07.45.87.24.17 ou par courriel : e.angot.naturo45@gmail.com

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande d’une prestation auprès de Madame Elodie ANGOT par virement bancaire immédiat ou par chèque bancaire à l’ordre de Madame Angot Elodie / A Natur’Elo ou en espèce donnés en main propre à Madame Elodie Angot / A Natur’Elo 88 avenue de la paix 45800 Saint Jean de Braye.

La réservation / commande ne sera traitée qu’après réception et encaissement du règlement.

A compter de la date de réception et encaissement du règlement et avant la date limite mentionnée dans l’offre, Madame Elodie Angot / A Natur’Elo s’engage à traiter la réservation avec le bénéficiaire de la prestation dès prise de contact de ce dernier auprès de Madame Elodie Angot. Dépassé le délai de l’offre, le bénéficiaire de la carte cadeau renonce à l’offre.

Les chèque cadeau et cartes cadeau ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité précisée sur le bon cadeau.

Madame Elodie Angot se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Madame ANGOT Elodie, A Natur’Elo, s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

2-3 Réservation d’une prestation

Pour les particuliers, la réservation de RDV s’effectue auprès de Madame Elodie ANGOT par contact téléphonique au : 07.45.24.17, par courriel : e.angot.naturo45@gmail.com, sur la plateforme de réservation Résalib ou directement au centre pluridisciplinaire 88 avenue de la paix 45800 Saint Jean de Braye. 

Le paiement est exigible le jour de la prestation, auprès de Madame Elodie ANGOT, par virement bancaire immédiat, par chèque ou en espèce. Le client s’engage à anticiper son moyen de paiement et que ce titre de paiement soit valide.

Pour les entreprises, la demande de réservation d’une prestation s’effectue directement auprès de Madame Elodie ANGOT au 07.45.87.24.17 ou e.angot.naturo45@gmail.com. Lors de la signature du « contrat d’intervention en entreprise », un acompte de 20 % du tarif total TTC de la prestation devra être versé par virement bancaire sur le compte bancaire professionnel de Madame Elodie ANGOT. Dans le contrat d’intervention en double exemplaire signé par les deux parties, la date d’intervention de Madame Elodie ANGOT au sein de l’entreprise sera mentionnée. La somme restante devra être versée entre le 20ème et le 23ème jour avant la date d’intervention. Aucun remboursement ne sera possible en cas d’annulation de la prestation par le client /entreprise.

Madame Elodie Angot s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.

Madame Elodie Angot s’accorde le droit de refuser une réservation de RDV pour un particulier ou pour une entreprise en cas de comportement non acceptable de la part du client. Dans ce cas, Madame Elodie Angot, s’engage à formuler son refus de réservation par courriel adressé au particulier ou entreprise ou par voie postale.

Madame Elodie Angot se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2-4 Réservation d’une prestation en ligne :

Lors de l’achat d’une prestation sur Résalib, le client devra :

·         Choisir la prestation et valider la commande sur la page affiliée

·         Remplir les détails de facturation (nom, prénom, adresse, pays, mail, numéro de téléphone…).

·         La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.

·         Accéder à un récapitulatif de votre réservation et un mail de confirmation sera envoyé.

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date et heure du RDV. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

2-5 Droit de rétractation pour l’achat de prestation :

A la suite de sa réservation sur la plateforme de réservation de RDV en ligne Résalib, le client aura la possibilité de déplacer son RDV ou de l’annuler sur cette même plateforme.

Pour les contrats de prestations signés entre Madame Angot et le client, Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de rétractation court à compter de la réservation d’un RDV. La rétractation se formule par le biais d’un formulaire de rétractation, joint ci-dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à Madame Elodie Angot / A Natur’Elo par courriel à l’adresse suivante e.angot.naturo45@gmail.com ou par voie postale : centre pluridisciplinaire 88 avenue de la paix 45800 Saint jean de braye.

Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la prestation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la prestation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

A l’attention de Madame Elodie Angot / A Natur’Elo, Centre pluridisciplinaire 88 avenue de la paix 45800 Saint Jean de Braye.

Adresse courriel : e.angot.naturo45@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Réservé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

2-6 Contrat de prestation de services

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande, de toute prise de rendez-vous et achat de prestations. La validation de la commande ou la prise de rendez-vous vaut acceptation de ces CGV.

Les interventions en entreprise feront l’objet d’un « contrat de prestation de service » proposé par Madame Elodie Angot / A Natur’Elo. Ce contrat sera établi en double exemplaire et chaque exemplaire sera signé par le client c’est-à-dire l’entreprise et par le prestataire soit Madame Elodie ANGOT/ A Natur’Elo. Une fois signé, les parties s’engagent à respecter les conditions commerciales conclues entre elles et figurant dans le contrat de prestation et de service. Dans le cas ou Madame Elodie Angot, serait empêché de répondre aux clauses du contrat, elle s’engage à en informer dans les meilleurs délai le client. Madame Elodie Angot s’engage à se rapprocher du client pour une négociation du contrat à l’amiable. Cette négociation fera l’objet d’un avenant au contrat, réalisé en double exemplaire et signé par les deux parties.

Dans le cas où le client ne peut honorer toutes les clauses du contrat signé, il s’engage à prévenir dans les meilleurs délai Madame Elodie ANGOT afin qu’une solution soit convenue à l’amiable entre les deux parties. Cette négociation fera l’objet d’un avenant au contrat, réalisé en double exemplaire et signé par les deux parties.

ARTICLE 3 : Report, modification ou annulation d’un rendez-vous

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Elodie Angot / A Natur’Elo par courriel à l’adresse e.angot.naturo45@gmail.com ou par téléphone : +33 (0)7.45.87.24.17

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 24 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible dans le cas où le paiement a été effectué par anticipation.

En cas de modification ou annulation du fait de Madame Elodie Angot / A Natur‘Elo, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à l’annuler avec un remboursement intégral.

Madame Elodie ANGOT s’autorise à refuser de recevoir le client en RDV le jour de la séance dans la mesure où sont comportement ne serait pas adéquate. Dans ce cas le RDV sera annulé ou remis à une date ultérieure. Dans ce cas, le client sera remboursé du tarif de la séance par virement bancaire dans le cas où il aurait procédé à un paiement anticipé prouvé.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les prestations proposées par Madame Elodie Angot / A Natur’Elo n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Madame Elodie Angot / A Natur’Elo ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Elodie Angot / A Natur’Elo.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précautions. Le qualificatif « naturelle » n’est pas synonyme « d’inoffensif ».

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

Usage du matériel

Madame Elodie Angot / A Natur’Elo s’engage à réaliser ses prestations avec du matériel adapté, en bon état pour le bon déroulé de la séance et la sécurité du client. En cas d’accident du client dû au matériel, Madame Elodie Angot a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie GROUPAMA PRO, 2 avenue de Châteaudun – 41 013 Blois. Contrat numéro 0001.

Le client s’engage à respecter le matériel mis à sa disposition lors de la prestation avec Madame Elodie Angot que ce soit en cabinet ou en entreprise.  

Madame Elodie Angot, veillera au confort de son client.

Pour les séances en visioconférence : Le client est le seul responsable de la qualité de sa connexion internet et il devra la vérifier avant la séance. Dans le cas où la connexion internet ne peut être établie (travaux sur la ligne, réseau), le client doit prévenir dès que possible Madame Elodie Angot / A Natur’Elo afin de convenir d’un nouveau rendez-vous.

Madame Elodie Angot / A Natr’Elo s’assurera d’avoir une connexion de qualité. Dans le cas où la connexion internet ne peut être établie (travaux sur la ligne, réseau), Madame Elodie Angot / A Natur’Elo préviendra son client dès que possible afin d’honorer le rendez-vous à une date ultérieure.

Respect de l’intimité physique

Les technique de massage non aucune visée à caractère sexuel. Madame Elodie Angot garantie à sa clientèle qu’il n’y a aucune connotation sexuelle dans l’exercice de ses prestations et notamment celles avec des techniques manuelles. 

Madame Elodie Angot s’engage à respecter l’intimité de ses clients.

Les techniques manuelles de Madame Elodie Angot ne nécessite en aucun cas au client de se dévêtir totalement, sans sous-vêtements.

FORCE MAJEURE

L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par les présentes CGV dans l'hypothèse de la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Outre les cas fortuits définis par la jurisprudence des tribunaux français, toute situation où l’exécution des obligations contractuelles est retardée ou empêchée, notamment mais sans limitation les conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémie, incendies, dégâts de eaux, interruption du réseau électrique ou de télécommunications, décisions administratives, sont considérées comme des cas fortuits ou des cas de force majeure indépendants de la volonté de l’Entreprise et sa responsabilité ne pourra être engagée.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Elodie Angot / A Natur’Elo, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Elodie Angot / A Natur’Elo et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 6 : Protection des données personnelles

Madame Elodie ANGOT/A Natur’Elo est amenée à collecter des données personnelles afin de fournir les Produits ou Services commandés par le Client.

Le responsable du traitement de ces données est Madame Elodie Angot / A Natur’Elo, centre pluridisciplinaire 88 avenue de la paix 45800 Saint Jean de Braye. Tel : 07.45.87.24.17 e.angot.naturo45@gmail.com.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), le client possède : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la portabilité des données, un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données, un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante : e.angot.naturo45@gmail.com, ou par courrier : Centre pluridisciplinaire 88 avenue de la paix 45800 Saint Jean de Braye en indiquant ses nom, prénom, mail et adresse postale et de préciser l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Elodie Angot / A Natur’Elo collecte les informations personnelles suivantes : Prénom, nom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, téléphone

Les données nominatives demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande, à la transmission de programme d’hygiène de vie et à l'établissement des factures.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Madame Elodie Angot / A Natur’Elo conserve les données personnelles du client aussi longtemps que nécessaire pour fournir la prestation et l’accompagnement sur cout, moyen, long terme ou pour d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales.

En outre, Madame Elodie ANGOT / A Natur’Elo s’engage à se conformer aux règles en vigueur, notamment le règlement RGPD, dans le traitement des données personnelles du Client. A ce titre, les données du client seront prises et sauvegardées dans l’ordinateur à la seule possession de Madame Elodie Angot. Cet ordinateur est équipé d’un antivirus régulièrement mis à jour. L’accès aux données conservées dans cet ordinateur est sécurisé par un code d’accès à la seule connaissance de Madame Elodie ANGOT/ A Natur’Elo. L’ordinateur est stocké dans des espaces clos.

ARTICLE 7 : Juridiction compétente et droit applicable

La législation française s’applique aux présentes CGV.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le client et Madame Elodie ANGOT/A Natur’Elo, seront soumis aux tribunaux du ressort de la ville du lieu de l’établissement principal de l’Entreprise dans les conditions de droit commun.

Madame Elodie Angot / A Natur’Elo a souscris une protection juridique auprès de GROUPAMA Assurance. En cas de litige avec le client, ce service de protection juridique sera sollicité par Madame Elodie Angot / A Natur’Elo.

En cas de litige, Madame Elodie ANGOT a souscrit un contrat auprès du service de médiation CNPM : SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

En cas de litige du client avec l’auto entreprise A Natur’Elo, et à son appréciation, le client est en droit de prendre contact auprès de ce service de médiation.

ARTICLE 8 : HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Les sites internet A Natur’Elo ont été construit par Madame Elodie Angot via Google. Madame Elodie Angot a accepté les conditions générales de d’utilisation de ce logiciel. Seule Madame Elodie Angot est gestionnaire du site non partagé

¨ Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande, de toute prise de rendez-vous. La validation de la commande ou la prise de rendez-vous vaut acceptation de ces CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance de toutes les présentes CGV et les avoir toutes acceptées sans réserve avant son achat.